J.O. Numéro 151 du 2 Juillet 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 09768

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Arrêté du 25 mai 1999 portant désignation des assesseurs titulaires et suppléants du tribunal supérieur d'appel et du tribunal de première instance de Mamoudzou-Mayotte

NOR : JUSB9910201A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 mai 1999 :
Sont désignés pour exercer les fonctions d'assesseur du tribunal supérieur d'appel de Mamoudzou-Mayotte :
En qualité de titulaires :
M. Gérard de Villele ;
M. Abdoul Madjidi Abdallah.
En qualité de suppléants, en cas d'empêchement ou d'absence de M. Gérard de Villele :
Mme Toirifia Issihaka, épouse Ismaël Mohamed Hachime ;
M. Pierre Baubet.
En qualité de suppléants, en cas d'empêchement ou d'absence de M. Abdoul Madjidi Abdallah :
M. Ali Selemani ;
Mme Annie Grimaux, épouse Carre.
Sont désignés pour exercer les fonctions d'assesseur au tribunal de première instance de Mamoudzou-Mayotte :
En qualité de titulaires :
Mme Anturia Mistoihi, épouse Abalkini ;
M. Mohamed Bounou.
En qualité de suppléants, en cas d'empêchement ou d'absence de Mme Anturia Mistoihi, épouse Abalkini :
M. Paul Issoufali ;
M. Saindou Assani.
En qualité de suppléants, en cas d'empêchement ou d'absence de M. Mohamed Bounou :
M. Youssouf Moussa ;
M. Gabriel Behava.